Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes

En vigueur depuis le 13/09/1997En vigueur depuis le 13 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1997Version en vigueur depuis le 13 septembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.