Décret n°91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne

En vigueur depuis le 21/06/1991En vigueur depuis le 21 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/1991Version en vigueur depuis le 21 juin 1991

L'article 6 de ce décret est abrogé à compter du 1er juin 1991.