Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles

En vigueur depuis le 19/01/1991En vigueur depuis le 19 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/1991Version en vigueur depuis le 19 janvier 1991

Les articles 6 et 8 du décret du 2 février 1978 susvisé sont abrogés.