Décret n°90-374 du 3 mai 1990 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables

En vigueur depuis le 04/05/1990En vigueur depuis le 04 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1990Version en vigueur depuis le 04 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.