Décret n°90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989

En vigueur depuis le 18/02/1990En vigueur depuis le 18 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1990Version en vigueur depuis le 18 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.