Décret n°96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval

En vigueur depuis le 31/12/1996En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1996Version en vigueur depuis le 31 décembre 1996

Le décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.