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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES MEMBRES ET AUX COMPTES. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS. (Articles 2 à 5)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVISION DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE. (Article 6)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION, DE SCISSION ET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS. (Article 7)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Article 8)
Article 5
a modifié les dispositions suivantes