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Titre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (Articles 1 à 5)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. (Article 2)
Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat. (Articles 3 à 5)
Titre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à Mayotte (Articles 6 à 12)
Titre III : Dispositions transitoires et finales. (Articles 13 à 17)
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/02/2005Version en vigueur depuis le 01 février 2005
Le code rural (partie Législative) est modifié conformément aux articles 7 à 10 suivants.