Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs (Articles 1 à 35)
Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. (Articles 36 à 42)
Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité (Articles 43 à 68)
Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 70 à 90)
Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture (Articles 91 à 97)
Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. (Articles 98 à 102)
Titre VII : Dispositions communes et transitoires. (Articles 103 à 105)
Article 99
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. L128-4 (T)
- Modifie Code rural - art. L128-5 (T)
- Modifie Code rural - art. L128-7 (T)