Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

En vigueur depuis le 06/01/2006En vigueur depuis le 06 janvier 2006

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Article 88

Version en vigueur depuis le 06/01/2006Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006

Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et les marais salants. En s'appuyant sur la politique de développement rural de l'Union européenne, il contribue à soutenir durablement les activités, notamment d'élevage, s'exerçant sur ces territoires.