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Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs (Articles 1 à 35)
Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. (Articles 36 à 42)
Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité (Articles 43 à 68)
Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 70 à 90)
Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture (Articles 91 à 97)
Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. (Articles 98 à 102)
Titre VII : Dispositions communes et transitoires. (Articles 103 à 105)
Article 88
Version en vigueur depuis le 06/01/2006Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006
Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et les marais salants. En s'appuyant sur la politique de développement rural de l'Union européenne, il contribue à soutenir durablement les activités, notamment d'élevage, s'exerçant sur ces territoires.