- Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire. (Articles 2 à 16)
- Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole (Articles 17 à 46)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 17 à 21)
- Section 2 : De la mise en société. (Articles 22 à 32)
- Section 3 : De l'installation en agriculture. (Articles 33 à 39)
- Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité. (Articles 40 à 41)
- Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité. (Articles 42 à 44)
- Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité. (Article 46)
- Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural (Articles 47 à 57)
- Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole (Articles 58 à 66)
- Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale (Articles 67 à 81)
Article 52
Version en vigueur depuis le 02 février 1995
I. à IV., VI. à VIII. - (paragraphes modificateurs).
V. - Les dispositions des articles L. 322-23 du code rural et L. 241-5 du code forestier, dans leur rédaction issue de la présente loi, s'appliquent aux groupements constitués antérieurement à celle-ci.
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