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ABROGÉTitre Ier : Réévaluation des bilans des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions.
Titre II : Modifications des dispositions de l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relatives à la coopération agricole. (Articles 3 à 15)
Titre II : Modifications des dispositions de l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relatives aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). (Article 16)
Titre III : Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle. (Articles 17 à 18)
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et diverses.
Article 10
a modifié les dispositions suivantes