Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

En vigueur depuis le 25/01/1990En vigueur depuis le 25 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/1990Version en vigueur depuis le 25 janvier 1990

Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er janvier 1991, un rapport relatif aux travaux conduits par les institutions communautaires et tendant à contrôler la taille, l'implantation et la gestion des ateliers d'élevage hors sol.