Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2007

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Article 74

a modifié les dispositions suivantes