Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée

En vigueur depuis le 28/10/2001En vigueur depuis le 28 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/10/2001Version en vigueur depuis le 28 octobre 2001

Le décret n° 81-104 du 2 février 1981 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée est abrogé.