Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : De l'aménagement foncier (Articles 3 à 6)
Titre II : De l'hydraulique. (Article 13)
Titre III : De l'organisation professionnelle agricole (Articles 15 à 25)
Chapitre I : De l'organisation économique des marchés agricoles. (Articles 15 à 19)
ABROGÉ
Article 14- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉ
Article 20
Chapitre II : Du contrôle de la production et de la commercialisation. (Articles 21 à 23)
Chapitre III : De l'adaptation de l'organisation des marchés à la politique agricole commune. (Articles 24 à 25)
Titre IV : Du fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles. (Articles 26 à 29)
Titre V : Dispositions diverses. (Articles 31 à 33)
ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 32
- Article 33
Article 8
a modifié les dispositions suivantes