Article 1
Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".
Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2001