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Titre Ier : Dispositions générales (Article 18)
ABROGÉChapitre Ier : Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
ABROGÉChapitre II : Assurance et cautionnement des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Chapitre III : Qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (Article 18)
ABROGÉChapitre IV : Mesures d'information et de publicité.
ABROGÉTitre II : Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
ABROGÉTitre III : Conditions d'exercice de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants d'un état autre que la france, membre de la communauté européenne ou partie à l'espace économique européen.
ABROGÉChapitre Ier : Qualifications requises.
ABROGÉSection 1 : Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pratiquées à titre occasionnel.
ABROGÉSection 2 : L'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
ABROGÉChapitre II : Procédures de déclaration et d'information
ABROGÉTitre IV : Agrément des experts.
Titre V : Droit de préemption des oeuvres d'art et des archives vendues aux enchères publiques. (Article 66)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62ABROGÉ
Article 63ABROGÉ
Article 64ABROGÉ
Article 65- Article 66
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 68 à 79)
Article 80
Version en vigueur du 01/10/2001 au 27/03/2007Version en vigueur du 01 octobre 2001 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des oeuvres d'art est abrogé.