Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte

En vigueur depuis le 21/10/2000En vigueur depuis le 21 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2000

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Article 1

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Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.