Décret n°96-605 du 1 juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994

En vigueur depuis le 06/07/1996En vigueur depuis le 06 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/1996Version en vigueur depuis le 06 juillet 1996

L'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.