Décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

En vigueur depuis le 02/06/1996En vigueur depuis le 02 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/1996Version en vigueur depuis le 02 juin 1996

Sont exclues du champ d'application du présent décret :

- les chaussures d'occasion, usagées ;

- les chaussures de sécurité à usage professionnel soumises aux dispositions de l'article R. 233-83-3 du code du travail ;

- les chaussures ayant le caractère de jouet.