Décret n°96-76 du 31 janvier 1996 relatif aux péages autoroutiers

En vigueur depuis le 01/02/1996En vigueur depuis le 01 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/02/1996Version en vigueur depuis le 01 février 1996

Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) : 0,88.

Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) : 0,68.

Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) : 0,84.

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : 0,80.

Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) : 1,02.

Société des autoroutes Paris-Normandie (S.A.P.N.) : 1,20.

Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (S.T.M.B.) :

0,75.

Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) :

1,52.