Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange.

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Modifié par Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000 - art. 1 () JORF 18 octobre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

NOTICE D'EMPLOI ET D'ENTRETIEN

Les appareils doivent être accompagnés d'une notice d'emploi et d'entretien rédigée en langue française.

La notice doit :

1° Rappeler la nature du combustible à utiliser et indiquer les conditions dans lesquelles ce dernier doit être stocké ;

2° Donner toutes les indications nécessaires relatives à la source d'alimentation du dispositif d'allumage et à la mise en place ou au remplacement de cette source ;

3° Préciser les modes d'allumage, d'extinction et de réglage des différentes allures de chauffe ;

4° Exposer les règles d'utilisation de l'appareil, en rappelant l'obligation de n'utiliser l'appareil que dans des pièces ventilées, disposant d'une entrée d'air suffisante et d'une sortie d'air efficace et en précisant le volume minimal de chauffe auquel l'appareil est destiné ;

5° Comporter un avertissement concernant l'interdiction d'intervenir sur les dispositifs de sécurité, ce type d'intervention ne devant être effectué que par le constructeur ou un spécialiste qualifié ;

6° Préciser le mode d'emploi des différents dispositifs de commande.