Le dossier technique mentionné à l'article 3 bis du présent décret comprend au moins :

- les plans d'ensemble et de détail de la pièce de rechange ;

- les spécifications techniques des composants ;

- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en place dans l'usine du fabricant ;

- la fréquence de ces contrôles et essais ;

- un exemplaire des marquages et indications.