PIÈCES DE RECHANGE
La liste des pièces de rechange mentionnée à l'article 1er du présent décret comprend :
- les brûleurs complets ou pièces de brûleur ;
- les dispositifs de sécurité ;
- les mèches ;
- les réservoirs amovibles.
Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019