Décret n°92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

En vigueur depuis le 22/08/1992En vigueur depuis le 22 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/08/1992Version en vigueur depuis le 22 août 1992

Les articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1994.