Article 30
Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Modifié par Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 10 () JORF 30 mars 2006
Le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers est abrogé.
République
Française
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