Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.