Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.