Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.

En vigueur depuis le 13/02/2007En vigueur depuis le 13 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/02/2007Version en vigueur depuis le 13 février 2007

Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.