Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.

En vigueur depuis le 13/02/2007En vigueur depuis le 13 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/02/2007Version en vigueur depuis le 13 février 2007

La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.