Voir le sommaire du texte consolidé
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim (Articles 2 à 10)
II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer (Articles 11 à 21)
III - Stages de formation. (Articles 22 à 28)
IV - Dispositions communes. (Articles 29 à 31)
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 31
ABROGÉAnnexes
Article 9
Version en vigueur depuis le 22/11/2006Version en vigueur depuis le 22 novembre 2006
Les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à l'intérim.