Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets

En vigueur depuis le 11/03/2007En vigueur depuis le 11 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2007Version en vigueur depuis le 11 mars 2007

Modifié par Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 - art. 9 () JORF 9 septembre 2006 en vigueur le 11 mars 2007

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit ou la détention par les professionnels des objets suivants :

1. Les montres-bracelets comportant un briquet incorporé ;

2. (Abrogé) ;

3. Les masques de plongée comportant un tuba incorporé muni d'une balle de ping-pong destinée à l'obturer durant la plongée.

Ces dispositions sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.