Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière

En vigueur depuis le 17/11/2001En vigueur depuis le 17 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2011

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 17/11/2001Version en vigueur depuis le 17 novembre 2001

Modifié par Décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001 - art. 4 () JORF 17 novembre 2001

1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite.

2. Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

3. Aliments destinés à être utilisés dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.

4. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

5. Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs.

6. Aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques).