Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.

En vigueur depuis le 01/09/1978En vigueur depuis le 01 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/1978Version en vigueur depuis le 01 septembre 1978

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'état auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1978.