Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.

En vigueur depuis le 01/09/1978En vigueur depuis le 01 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1978Version en vigueur depuis le 01 septembre 1978

Le décret n° 68-9 du 4 janvier 1968 est abrogé.