Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 08/09/2002En vigueur depuis le 08 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/09/2002Version en vigueur depuis le 08 septembre 2002

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :



SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Administrateur des postes et télécommunications hors classe

Administrateur des postes et télécommunications hors classe

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

Administrateur des postes et télécommunications

6e échelon

9e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

Administrateur des postes et télécommunications

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon