Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 08/09/2002En vigueur depuis le 08 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/09/2002Version en vigueur depuis le 08 septembre 2002

Les administrateurs des postes et télécommunications ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :


SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

6 mois

5e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

1 an 6 mois

6e, 7e, 8e et 9e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

2 ans


Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.