Décret n°2002-731 du 3 mai 2002 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'intérieur

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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ANNEXE

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ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE D'AGENTS TERRITORIAUX

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie ayant opté pour le statut de fonctionnaire de l'Etat (emplois budgétaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer).

Fonctions administratives de niveau A.

Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.

Fonctions administratives de niveau B.

Secrétaires administratifs de préfecture.

Fonctions administratives de niveau C.

Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture).

Fonctions administratives de niveau C.

Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

Agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture.

Tâches relatives au service d'un standard (niveau C).

Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.