Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 28/10/2005En vigueur depuis le 28 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

Modifié par Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 - art. 1 () JORF 28 octobre 2005

Pour l'organisation du travail des techniciens paramédicaux civils, des préparateurs en pharmacie civils, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés exerçant leurs fonctions dans les établissements du service de santé des armées de nuit ou de jour les samedis, dimanches et jours fériés, par dérogation aux dispositions du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures.