Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT (Articles 3 à 14)
TITRE III : REMUNERATION. (Articles 15 à 16)
TITRE IV : AVANCEMENT D'ECHELON. (Articles 17 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES. (Articles 19 à 22)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 23 à 28)
TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES. (Article 29)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES SUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles 30 à 32)
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES HORS FILIERES ET CATEGORIES. (Articles 33 à 36)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 37 à 43)
Article 43
Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002
Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret simple, à l'exception de celles prévues par les articles 21, 24, 25 et 26.