Article 17

Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

Au sein de chaque catégorie, l'avancement d'échelon s'effectue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. La durée du temps passé dans chaque échelon de chaque catégorie est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 18 du présent décret, conformément au tableau ci-après :

ECHELONS

CATEGORIE 1

CATEGORIE 2

CATEGORIE 3

CATEGORIE 4

CATEGORIE 5

1er échelon

2e échelon

3e échelon

4e échelon

5e échelon

6e échelon

7e échelon

8e échelon

9e échelon

10e échelon

11e échelon

12e échelon

13e échelon

14e échelon

1 an

1 an 6 mois

2 ans

3 ans

1 an

1 an 6 mois

1 an 6 mais

1 an 6 mois

2 ans

3 ans

1 an

1 an 6 mois

2 ans

3 ans

4 ans

1 an

1 an 6 mois

2 ans

3 ans

4 ans

1 an

1 an 6 mois

2 ans

3 ans

Pour les avancements effectués en application du présent article, les périodes de service accomplies à temps partiel en application du titre IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont décomptées pour la totalité de leur durée.

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Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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