Décret n°2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 02/03/2002En vigueur depuis le 02 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/03/2002Version en vigueur depuis le 02 mars 2002

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 7 du présent décret sont applicables au 1er janvier 2003.