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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE. (Articles 1 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE. (Articles 7 à 12)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 13 à 18)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 19 à 21)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/02/2002Version en vigueur depuis le 01 février 2002
Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé.