Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.

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Version en vigueur depuis le 09 juillet 2001

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 09 juillet 2001

    Les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une prime de risques.


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