Décret n°90-864 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989

En vigueur depuis le 28/09/1990En vigueur depuis le 28 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/1990Version en vigueur depuis le 28 septembre 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.