Décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

En vigueur depuis le 27/12/2001En vigueur depuis le 27 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2001

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Article 17

Version en vigueur depuis le 27/12/2001Version en vigueur depuis le 27 décembre 2001

Les articles 3-1, 28 à 33 et 34 à 41 du même décret sont abrogés.