Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.

En vigueur depuis le 02/08/2003En vigueur depuis le 02 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/08/2003Version en vigueur depuis le 02 août 2003

Modifié par Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :

GRILLE

NOMBRE D'ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE
dans les échelons

DURÉE MINIMALE
dans les échelons

1

5

3 ans

2 ans 3 mois

2

10

3 ans

2 ans 3 mois

3 à 13

8

3 ans

2 ans 3 mois

Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.