Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

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ANNEXE

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Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.