Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 09/09/2004En vigueur depuis le 09 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2004Version en vigueur depuis le 09 septembre 2004

Modifié par Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 - art. 1 () JORF 9 septembre 2004

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.